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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 3 à 10 personnes

Responsable : JAUDEAU-LE THIESSE Philomène Coordonnatrice pédagogique Tél. : 0130795398 Fax : 0130795399 Mail : philomene.jaudeau-lethiesse@excellensformation.com

Assistant(e) : Service FORMATION Tél. : 0130795398 Mail : contact@excellensformation.com

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Libellé :

Embaucher des contractuels dans la fonction publique

Code : GRH-111
Accroche commerciale :

Un stage pour découvrir les textes relatifs à l’emploi des contractuels dans la fonction publique et les grands principes du droit du travail

Objectifs :
Situer les textes relatifs à l’emploi de contractuels dans la fonction publique

Connaître les grands principes du droit du travail

Identifier les droits et devoirs de l’employeur et du contractuel

Rédiger des contrats de travail
Prérequis :
Pas de prérequis spécifique
Contenu :
Les dispositions statutaires et règlementaires :
Le décret du 17.01.1986 pour la fonction publique d’Etat
Le décret du 15.02.1988 pour la fonction publique territoriale
Le décret du 06.02.1991 pour la fonction publique hospitalière

Le recrutement dans les trois fonctions publiques :
Les cas autorisés : quand et pourquoi recruter des contractuels ?
L’analyse du besoin en compétences avec le service demandeur : quel besoin pour quelle durée ?
Le choix du type de contrat adapté au besoin : Contrat à Durée Déterminée ou Contrat à Durée Indéterminée : définitions et caractéristiques
Les modalités de recrutement d’un contractuel : formaliser un profil de poste, diffuser un profil de poste, mettre en œuvre des entretiens de recrutement

Le droit du travail applicable :
La période d’essai : durée et rupture
L’exécution du contrat de travail : suspension, modification et rupture des contrats de travail :
Les dispositifs de formation professionnelle des agents contractuels
Les sanctions et mesure disciplinaires possibles,
Les principes applicables au licenciement d’un contractuel
Les principes applicables à la démission d’un contractuel

Les droits et obligations :
De l’employeur
De l’agent non titulaire
Pédagogie :
Questionnaire d’identification des attentes

Apports méthodologiques et théoriques

Analyse des contrats rédigés par les participants

Conseils individualisés du formateur

Livret pédagogique remis à chaque participant
Niveau requis :
IX