Descriptif de la formation

Embaucher des contractuels dans la fonction publique

Ce que vous vivez

Dans la fonction publique, recruter un agent contractuel ne s’improvise pas. Les besoins évoluent, les réglementations sont complexes, et la rédaction des contrats engage l’employeur comme le salarié. Pour éviter les erreurs, sécuriser les recrutements et garantir la conformité des contrats, il est essentiel de connaître le cadre légal et d'adopter les bonnes pratiques. Cette formation vous accompagne dans cette démarche avec des outils concrets et des conseils personnalisés.

• Situer les textes réglementaires encadrant l’emploi de contractuels


• Connaître les grands principes du droit du travail applicables


• Identifier les droits et devoirs respectifs de l’employeur et du contractuel


• Rédiger un contrat de travail conforme et adapté 

• Décret du 17 janvier 1986 (fonction publique d’État)


• Décret du 15 février 1988 (fonction publique territoriale)


• Décret du 6 février 1991 (fonction publique hospitalière)

• Cas autorisés : quand et pourquoi recourir à un contractuel


• Analyse des besoins avec le service demandeur


• Choisir le type de contrat adapté (CDD ou CDI)


• Élaborer et diffuser un profil de poste


• Mener les entretiens de recrutement

• Période d’essai : durée, rupture


• Exécution du contrat : suspension, modification, rupture


• Accès à la formation professionnelle


• Sanctions et procédures disciplinaires


• Principes encadrant le licenciement ou la démission

• De l’employeur


• De l’agent non titulaire 

• Autodiagnostic managérial


• Apports ciblés


• Echanges entre pairs et analyse de situations vécues


• Jeux de rôles & mises en situation


• Élaboration d’un plan d’actions personnel de progression