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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 3 à 10 personnes

Responsable : JAUDEAU-LE THIESSE Philomène Coordonnatrice pédagogique Tél. : 0130795398 Fax : 0130795399 Mail : philomene.jaudeau-lethiesse@excellensformation.com

Assistant(e) : HAYS Faustine Assistante de formation Tél. : 0130795393 Mail : faustine.hays@excellensformation.com

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Libellé :

Rédigez des actes administratifs

Code : COM-212
Accroche commerciale :

Un stage pour apprendre à rédigez des actes administratifs et appréhender les différents aspects juridiques propres à chaque typologie d’actes administratifs.

Objectifs :
Connaître la typologie des actes administratifs : délibérations, décisions, arrêtés
Appréhender les aspects juridiques relatifs aux actes administratifs

Savoir rédiger les actes administratifs selon un formalisme défini

Respecter le circuit de validation des actes administratifs

Améliorer de façon globale leur rédaction d’actes administratifs
Prérequis :
Pas de prérequis spécifique
Contenu :
Les différents actes administratifs rédigés par les agents
Les délibérations, les décisions, les arrêtés
Les enjeux des trois types d’actes
Les points communs et différences des trois types d’actes
Les actes administratifs soumis à l’obligation de transmission au préfet ou non

Les arrêtés
Le plan de la délibération : objet, textes de références, les articles présentant la délibération, le signataire
Le plan des décisions : objet, rappel du contexte, rappel des faits dans l’ordre chronologique, conclusion
Le plan de l’arrêté : l’objet, le nom de la personne qui fait autorité, les décrets et les articles qui justifient l’arrêté, l’exposé du motif, les articles qui permettent d’établir l’arrêté, la décision c'est-à-dire l’arrêté
Le circuit de validation des délibérations, des décisions, des arrêtés
L’analyse d’exemples de chaque acte produit par des agents d’une ville

Les caractéristiques style administratif
Impersonnel
Précision
Concision
Clarté

Le choix d’un vocabulaire adapté au style administratif
Un vocabulaire explicite
Un vocabulaire adapté au destinataire

Le choix d’une syntaxe adaptée au style administratif
Les tournures de phrases
Les formules et expression respectant au mieux la neutralité du ton
Pédagogie :
Questionnaire d’identification des attentes

Apports méthodologiques et théoriques du formateur

Méthodes actives et participatives

Entrainement à la rédaction de décisions, de délibérations ou d’arrêtés

Livrets pédagogique et d'exercices remis à chaque participant
Niveau requis :
IX