Descriptif de la formation

Rédigez des actes administratifs

Ce que vous vivez

Rédiger une délibération, une décision ou un arrêté ne s’improvise pas. Ces écrits obéissent à des règles strictes de forme, de fond et de style, tout en étant soumis à des circuits de validation précis. Pourtant, entre injonction juridique, attentes hiérarchiques et clarté attendue, la rédaction d’actes administratifs peut vite devenir un exercice délicat. Cette formation propose une méthode simple et concrète pour sécuriser vos écrits, tout en renforçant votre aisance à les produire.

• Identifier les différents types d’actes administratifs et leurs spécificités


• Appliquer les règles juridiques et le formalisme requis


• Rédiger un acte clair, précis, conforme et structuré


• Choisir un vocabulaire et un style administratif approprié


• Suivre le circuit de validation selon les obligations légales 

• Délibérations, décisions, arrêtés : définitions, usages et enjeux


• Obligations légales : transmission au préfet, affichage, publication


• Points communs et différences entre les types d’actes


• Les risques liés à une rédaction imprécise ou incomplète

• Les plans types : pour une décision, une délibération ou un arrêté


• Présenter l’objet, les références réglementaires, les motifs et la décision


• Exemples d’actes produits dans des collectivités : analyse critique


• Circuit de validation : étapes et acteurs en charge des contrôles

• Adopter un ton impersonnel, neutre, précis et concis


• Structurer ses phrases avec rigueur pour éviter l’ambiguïté


• Employer des formules adaptées au contexte et au destinataire


• Éviter les erreurs de français courantes : imprécisions, redondances, confusion des temps

• Utiliser des termes explicites et administrativement reconnus


• Ajuster selon le niveau de technicité attendu


• Clarifier sans appauvrir : équilibre entre rigueur et lisibilité 

• Apports ciblés


• Echanges entre pairs et analyse de situations vécues


• Cas pratiques


• Élaboration d’un plan d’actions personnel de progression