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Sessions de formation :

Du 18 au 20 septembre 2019
Tarif  :  1 590,00 € HT soit  :  1 590,00 € TTC
Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : Paris

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 3 à 10 personnes

Responsable : JAUDEAU-LE THIESSE Philomène Coordonnatrice pédagogique Tél. : 0130795398 Fax : 0130795399 Mail : philomene.jaudeau-lethiesse@excellensformation.com

Assistant(e) : HAYS Faustine Assistante de formation Tél. : 0130795393 Mail : faustine.hays@excellensformation.com

Mes session intra :

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Libellé :

Droit constitutionnel

Code : DRT - 108
Accroche commerciale :

Un stage pour s’approprier les principes du droit constitutionnel et se familiariser avec l’organisation de la 5ème république et la répartition des pouvoirs.

Objectifs :
Comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Connaître les institutions de la Vème république

Connaître les rapports entre les pouvoirs
Contenu :
L’Etat :
Les éléments constitutifs de l’Etat : la population, le territoire, une organisation politique et juridique propre
Les différentes formes d’organisation : Etats unitaires ou fédéraux, souveraineté nationale ou populaire, le mode de répartition des pouvoirs

La Constitution :
Les régimes français avant 1958 : le modèle impérial, les Chartes de 1814 et 1830, les IIIème et IVème République
La Vème république

Le Président :
Son statut : désignation, durée du mandat, sa responsabilité
Ses pouvoirs propres, partagés et de crise
Les services de la présidence

Le gouvernement :
La formation du gouvernement
Les attributions du gouvernement et du Premier Ministre
Les incompatibilités ministérielles
La responsabilité pénale des ministres

Le Parlement :
La composition des chambres
Le statut des parlementaires
L’organisation et fonctionnement du Parlement
Les pouvoirs du Parlement : la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale

Les organes constitutionnels de contrôle :
Les Conseils : supérieur de la magistrature, économique et social, constitutionnel
Leurs compositions et compétences
Les procédures de saisine et leurs jurisprudences
Pédagogie :
Questionnaire d’identification des attentes

Apports méthodologiques et théoriques

Méthodes actives et participatives

Conseils pratiques du formateur

Livrets pédagogique et d'exercices remis à chaque participant
Niveau requis :
IX